Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse btsav-picardie.fr (ci-après « le Site »). Ce site est un blog personnel consacré à la formation BTS Audiovisuel en Picardie, tenu à titre bénévole et non commercial.

En accédant au Site et en le parcourant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site immédiatement.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du Site, sans préavis préalable. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après publication de modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 1 – Identification de l'éditeur

Le Site est édité par :

• Responsable de publication : BTS AV Picardie
• Dénomination : BTS Audiovisuel Picardie
• Adresse : Amiens, Picardie, FrancePicardie, France
• Adresse e-mail de contact : contact@btsav-picardie.frDisponible via le formulaire de contact du site
• Numéro SIRET : Non applicable (blog personnel)Non applicable — blog personnel non commercial
• Nature du site : Blog personnel, à but non lucratif, sans activité commerciale

Ce site n'est pas une entreprise, n'exerce pas d'activité commerciale et ne perçoit aucune rémunération directe liée à son exploitation. Il ne dispose pas de numéro TVA intracommunautaire.

Hébergeur

Les informations relatives à l'hébergeur technique du Site figurent dans les mentions légales disponibles sur ce site. L'hébergeur assure la mise à disposition des serveurs permettant l'accès au Site, sans être responsable du contenu éditorial publié.

Article 2 – Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :

• « Site » : le site internet btsav-picardie.fr, incluant l'ensemble de ses pages, rubriques, articles et fonctionnalités accessibles depuis l'URL principale et ses éventuelles déclinaisons.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site et le consultant, qu'elle soit ou non enregistrée, qu'elle soit mineure ou majeure, depuis la France ou depuis tout autre pays.
• « Contenu » : l'ensemble des informations, textes, articles, photographies, images, graphismes, vidéos, sons, données et tout autre élément présent sur le Site, qu'il soit produit par l'éditeur ou intégré depuis des sources tierces avec attribution.
• « Éditeur » : la personne physique responsable de la publication du Site, dont les coordonnées figurent à l'Article 1.
• « CGU » : les présentes Conditions Générales d'Utilisation, dans leur version en vigueur à la date de consultation du Site.
• « Blog » : la section éditoriale du Site regroupant les articles publiés par l'Éditeur sur les thèmes liés au BTS Audiovisuel, à la Picardie et aux métiers de l'audiovisuel.
• « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 3 – Accès au Site et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès au Site ne requiert aucune inscription, aucune création de compte et aucun paiement. Tous les coûts liés à l'accès à Internet (connexion, équipement informatique, logiciels) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour les raisons suivantes :

• Opérations de maintenance technique ou de mise à jour du Site.
• Pannes ou interruptions de service chez l'hébergeur.
• Cas de force majeure, événements imprévisibles ou indépendants de la volonté de l'Éditeur.
• Décision unilatérale de l'Éditeur de suspendre temporairement ou définitivement le Site.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité du Site, quelle qu'en soit la durée ou la cause. L'Éditeur se réserve le droit de bloquer l'accès au Site à tout utilisateur dont le comportement serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité du Site, à ses utilisateurs ou aux droits des tiers.

Compatibilité technique

Le Site est optimisé pour les navigateurs web modernes dans leurs versions récentes : Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari, Microsoft Edge. L'Éditeur ne garantit pas un rendu ou un fonctionnement optimal sur des navigateurs obsolètes, des environnements non maintenus ou des configurations techniques non standards. Les utilisateurs utilisant des extensions de navigateur susceptibles d'interférer avec le Site (bloqueurs de scripts, filtres de contenu agressifs) le font sous leur propre responsabilité.

Article 4 – Nature et objectif du contenu publié

Le Site btsav-picardie.fr est un blog personnel à vocation informative et pédagogique. Son contenu est publié par l'Éditeur à titre individuel, en dehors de tout cadre professionnel, institutionnel ou commercial. Les articles publiés reflètent des expériences personnelles, des recherches et des points de vue subjectifs sur la formation BTS Audiovisuel en Picardie.

Le contenu du Site s'organise autour de quatre grands domaines thématiques correspondant aux options du BTS Audiovisuel :

Caractère non officiel du contenu

Les informations publiées sur ce Site ne constituent en aucun cas un contenu officiel de l'Éducation nationale, d'un établissement scolaire, d'un organisme de formation agréé ou de toute autre institution. Elles ne remplacent pas les informations officielles disponibles sur les sites du Ministère de l'Éducation nationale, des rectorats ou des établissements proposant le BTS Audiovisuel.

L'Éditeur s'efforce de publier des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations diffusées. Le programme du BTS Audiovisuel peut évoluer par arrêté ministériel ; l'Éditeur ne s'engage pas à mettre à jour les articles dans des délais déterminés en cas de modification réglementaire.

Absence de faux témoignages et de contenu fabriqué

Ce blog s'engage à ne publier aucun faux témoignage, aucun avis inventé, aucun contenu sponsorisé dissimulé. Les expériences relatées dans les articles sont réelles ; les informations factuelles sont vérifiées dans la mesure du possible. L'Éditeur indique clairement lorsqu'il exprime un avis personnel, une interprétation ou une extrapolation, par opposition à un fait établi.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur le Site btsav-picardie.fr — textes, articles, analyses, photographies, illustrations, infographies, captures d'écran annotées, mises en page et tout autre élément original créé par l'Éditeur — est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français (articles L.111-1 et suivants) ainsi que par les conventions internationales relatives au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sauf dans les cas expressément prévus ci-dessous.

Utilisations autorisées

Par exception, sont tolérées les utilisations suivantes du contenu du Site, à condition qu'elles soient réalisées dans le respect des droits de l'Éditeur :

• Reproduction partielle à des fins personnelles et non commerciales : vous pouvez citer des extraits courts d'articles dans le cadre d'une utilisation strictement personnelle (prise de notes, dossier scolaire personnel), à condition de mentionner la source avec un lien actif vers l'article d'origine.
• Partage sur les réseaux sociaux : le partage d'un lien vers un article du Site sur des réseaux sociaux, accompagné d'un titre et d'un court extrait descriptif, est autorisé sans demande préalable.
• Citation dans un travail scolaire ou universitaire : la citation d'un passage d'un article est autorisée dans le cadre d'un travail académique, sous réserve de mentionner la source complète (auteur, titre de l'article, URL, date de consultation).

Utilisations interdites

• La reproduction intégrale ou substantielle d'un article sur un autre site web, blog ou plateforme, avec ou sans modification, sans autorisation écrite préalable.
• L'utilisation du contenu à des fins commerciales, directes ou indirectes, notamment la revente de contenu, l'intégration dans des produits ou services payants, ou l'utilisation pour générer des revenus publicitaires.
• Le scraping automatisé ou l'extraction systématique du contenu par des robots, scripts ou outils automatisés sans autorisation préalable de l'Éditeur.
• La création de bases de données constituées par extraction systématique du contenu du Site.
• La présentation du contenu de ce Site comme étant sa propre création (plagiat).
• L'utilisation du contenu pour alimenter des systèmes d'intelligence artificielle ou des modèles de langage à grande échelle sans autorisation explicite de l'Éditeur.

Pour toute demande d'autorisation de reproduction ou d'utilisation commerciale du contenu, l'utilisateur est invité à contacter l'Éditeur via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Contenus tiers intégrés au Site

Certains contenus présents sur le Site peuvent provenir de sources tierces et être intégrés conformément aux licences applicables (licences Creative Commons, droits d'usage équitable, etc.). Lorsque c'est le cas, la source est mentionnée. Les droits sur ces contenus tiers appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sont pas transférés à l'utilisateur par la simple consultation du Site.

Article 6 – Responsabilité de l'éditeur

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, compte tenu de la nature personnelle et bénévole de ce blog, plusieurs limitations de responsabilité s'appliquent.

Inexactitudes et omissions

L'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations publiées sur le Site. Les articles reflètent l'état des connaissances et des recherches de l'Éditeur à la date de leur rédaction. Certaines informations peuvent devenir obsolètes, notamment en cas de modification du programme officiel du BTS Audiovisuel, d'évolution des équipements techniques ou de changements réglementaires dans le secteur de l'audiovisuel.

L'Éditeur décline toute responsabilité pour :

• Les erreurs, inexactitudes ou omissions dans les articles publiés.
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'application des conseils ou informations publiés sur le Site.
• Les décisions prises par un utilisateur sur la base des informations disponibles sur le Site (choix d'établissement, achat de matériel, choix de spécialité, etc.).
• Les dommages résultant d'une indisponibilité du Site, quelle qu'en soit la durée.
• Le contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont fournis sur le Site.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers (établissements de formation, sites institutionnels, ressources pédagogiques, fournisseurs de matériel, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité, leur disponibilité ou les éventuels dommages qu'ils pourraient causer aux utilisateurs.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation, un partenariat ou une recommandation commerciale de la part de l'Éditeur. Les utilisateurs qui cliquent sur ces liens le font sous leur propre responsabilité.

Conseils techniques et pédagogiques

Les conseils techniques relatifs à l'utilisation de matériel audiovisuel (caméras, micros, logiciels de montage, équipements de régie) sont donnés à titre indicatif, sur la base de l'expérience personnelle de l'Éditeur. Ils ne remplacent pas les recommandations du fabricant, les consignes de sécurité officielles ou l'encadrement d'un professionnel qualifié. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage matériel, corporel ou financier résultant de l'application de ces conseils.

Article 7 – Obligations et comportement de l'utilisateur

En accédant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU et la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site, de son hébergeur ou de tout tiers associé.
• Introduire dans le Site ou via ses fonctionnalités des virus, logiciels malveillants, vers informatiques ou tout autre code nuisible susceptible d'altérer le fonctionnement du Site ou des systèmes informatiques des autres utilisateurs.
• Utiliser le Site de manière à surcharger ou perturber ses serveurs ou ses systèmes de communication.
• Reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu du Site sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.
• Utiliser des robots d'exploration, des scrapers automatisés ou tout autre outil d'extraction automatique de données sans autorisation préalable.
• Usurper l'identité de l'Éditeur ou de tout autre utilisateur dans des communications ou des publications liées au Site.
• Harceler, menacer ou diffamer l'Éditeur ou tout tiers via les fonctionnalités de contact du Site.
• Publier des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité des personnes via les formulaires ou sections de contact du Site.

Tout manquement à ces obligations est susceptible d'entraîner le blocage de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. L'Éditeur se réserve le droit de transmettre aux autorités compétentes toute information susceptible de permettre l'identification d'un utilisateur ayant commis un acte illicite via le Site.

Article 8 – Protection des données personnelles

L'Éditeur accorde une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs du Site. Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Données collectées

Le Site, dans sa configuration de blog personnel, collecte un volume minimal de données personnelles. Les données susceptibles d'être collectées sont les suivantes :

• Données de navigation et de journalisation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, provenance du trafic. Ces données sont collectées automatiquement par le serveur d'hébergement et peuvent être utilisées à des fins statistiques et de sécurité. Elles sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.
• Données transmises via le formulaire de contact : nom ou pseudonyme, adresse e-mail et le contenu du message. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande de l'utilisateur. Elles ne sont pas transmises à des tiers et sont supprimées après traitement de la demande.
• Cookies et technologies de suivi : le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, des outils d'analyse d'audience anonymisés (voir article 9).

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dont des données personnelles sont traitées dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur via le formulaire de contact disponible sur le Site. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles (www.cnil.fr).

Article 9 – Politique relative aux cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l'utilisateur lors de sa visite sur le Site. Les cookies permettent au Site de reconnaître l'utilisateur lors de visites ultérieures et d'améliorer son expérience de navigation.

Types de cookies utilisés

Le Site peut utiliser les catégories de cookies suivantes :

• Cookies techniques essentiels : nécessaires au fonctionnement correct du Site. Ils permettent notamment la gestion des sessions, la mémorisation des préférences de navigation et la sécurisation des formulaires. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés sans affecter le bon fonctionnement du Site. Ils ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur.
• Cookies analytiques : utilisés pour mesurer l'audience du Site de façon anonymisée (nombre de visiteurs, pages les plus consultées, temps passé sur le Site). Si de tels cookies sont utilisés, ils le sont dans le respect de la réglementation applicable, avec les mécanismes de consentement appropriés. Les données collectées sont utilisées uniquement pour améliorer le Site et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
• Cookies de préférence : permettent de mémoriser les choix de l'utilisateur pour personnaliser son expérience (langue d'affichage, préférences d'affichage). Leur utilisation est limitée aux fonctionnalités strictement nécessaires au confort de navigation.

Le Site ne recourt pas à des cookies publicitaires, de ciblage comportemental ou de partage sur les réseaux sociaux impliquant le traçage des utilisateurs à des fins commerciales.

Gestion des cookies

L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs permettent de gérer les cookies via les paramètres de confidentialité. Voici les liens vers les procédures de gestion des cookies dans les principaux navigateurs :

• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites
• Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
• Apple Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de site web
• Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies

La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site ou limiter certaines fonctionnalités. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de la dégradation du service résultant du refus de cookies par l'utilisateur.

Article 10 – Formulaire de contact et communications

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de prendre contact avec l'Éditeur. L'utilisation de ce formulaire implique l'acceptation des conditions suivantes.

Engagements de l'utilisateur

En utilisant le formulaire de contact, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et sincères, notamment un nom ou pseudonyme et une adresse e-mail valide permettant une réponse.
• Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, insultant, obscène, menaçant ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas utiliser le formulaire à des fins de démarchage commercial, de spam ou d'envoi de contenus non sollicités.
• Ne pas tenter de saturer le formulaire ou le système de messagerie de l'Éditeur par des envois répétés.
• Ne pas utiliser le formulaire pour tenter de collecter des informations personnelles sur l'Éditeur à des fins malveillantes.

Engagements de l'éditeur

L'Éditeur s'engage à traiter les messages reçus via le formulaire de contact avec bienveillance et dans un délai raisonnable, dans la limite de ses disponibilités personnelles. Il n'est pas tenu de répondre à tous les messages, notamment ceux qui ne respectent pas les conditions ci-dessus ou qui sont hors du périmètre thématique du blog. Les données personnelles transmises via le formulaire sont traitées conformément à la politique de protection des données décrite à l'Article 8.

Article 11 – Limitation de responsabilité et clause d'exonération

Dans les limites permises par la loi française applicable, l'Éditeur limite sa responsabilité dans les situations suivantes :

• Contenu inexact ou obsolète : les informations publiées sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou être devenues obsolètes depuis leur publication. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant de l'utilisation de ces informations.
• Interruption du service : l'indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne donne lieu à aucune indemnisation de la part de l'Éditeur.
• Liens vers des tiers : l'Éditeur n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont intégrés sur le Site.
• Force majeure : l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français.
• Actes malveillants de tiers : l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse dans ses systèmes par des tiers ayant entraîné une altération des contenus ou une fuite de données.

Ces limitations de responsabilité s'appliquent à tous les types de dommages (directs, indirects, matériels, immatériels, corporels) et à toutes les causes (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle), dans les limites autorisées par le droit français. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité : les limitations ci-dessus s'appliquent dans la mesure maximale permise par la loi applicable à la situation de l'utilisateur.

Article 12 – Droit applicable, juridiction compétente et médiation

Les présentes CGU sont rédigées en langue française et régies par le droit français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de contradiction.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. L'utilisateur peut contacter l'Éditeur via le formulaire de contact pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la notification du différend à l'Éditeur, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents en raison de la matière et du domicile du défendeur, sauf dispositions légales d'ordre public contraires applicables à la situation de l'utilisateur.

Médiation de la consommation

Ce Site étant un blog personnel non commercial, ne fournissant aucun service payant et n'entretenant aucune relation commerciale avec ses utilisateurs, les dispositions relatives à la médiation de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) ne trouvent pas à s'appliquer dans le cadre de l'utilisation du Site.

Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL)

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme n'est pas applicable aux blogs personnels non commerciaux, mais l'information est fournie à titre de transparence.

Article 13 – Dispositions diverses

Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'utilisateur concernant l'utilisation du Site. Elles remplacent tout accord, engagement ou déclaration antérieur portant sur le même objet.

Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres clauses conservent toute leur force et leur portée. L'Éditeur s'engage à remplacer la clause nulle par une clause valide s'en approchant le plus possible dans son esprit et sa finalité.

Non-renonciation

Le fait que l'Éditeur ne se prévale pas d'un manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des obligations prévues dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause pour l'avenir.

Mise à jour des CGU

Les présentes CGU ont été mises à jour le 26/04/2026. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version en vigueur est toujours celle accessible sur cette page au moment de la consultation. En cas de modification substantielle, l'Éditeur pourra en informer les utilisateurs via une mention visible sur la page d'accueil du Site.